La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Arles-Associations utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : arlesassociations.fr/ (ci-après le « site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Arles-Associations. Aucune données n’est collectée automatiquement.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. À ce titre en effet, Arles-Associations peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner, pas directement en ligne sur notre site mais sur des formulaires téléchargeables à compléter et à nous envoyer, vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale (ci-après « vos informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Arles-Associations, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire.

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Arles-Associations vous informe des points suivants :

1) Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Arles-Associations (loi de 1901), ayant son siège social au boulevard des Lices 13200 Arles – téléphone : 04 90 93 53 75 – E-mail : mdva@ville-arles.fr.

2) Finalités du traitement

Arles-Associations est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• aux fins de vous fournir les services que vous avez demandé (adhésion, réservation de salle ou de matériel, reprographie, participation à une formation ou à notre fête des associations),
• aux fins de mettre à jour notre logiciel de gestion interne, votre fiche association sur l’annuaire associatif ou sur notre Guide des associations,
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Arles-Associations.

3) Destinataires

• Employés et membres du conseil d’administration d’Arles-Associations

Nous pouvons divulguer aux salariés et membres du conseil d’administration d’Arles-Associations vos informations personnelles dont il aurait raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

• Autres divulgation

Nous divulguons publiquement sur notre site ou sur notre Guide des associations uniquement les informations personnelles dont vous avez souhaité la divulgation au moment de votre adhésion, renouvellement de cotisation annuelle et/ou sur tout autre formulaire que vous auriez complété.

Nonobstant le paragraphe précédent, nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles dont vous n’avez pas souhaité la divulgation à des tiers sauf dans les cas exceptionnels suivants : si la loi l’exige, si nous y sommes contraints par une procédure judiciaire, ou pour prouver ou protéger nos droits légaux.

4) Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Arles-Associations uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années.

5) Protection de vos informations personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés ou membres du conseil d’administration. Nos employés sont liées par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos informations personnelles sont sécurisées et protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

6) Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante :

Arles-Associations, Maison de la vie associative, boulevard des Lices 13200 Arles – mdva@ville-arles.fr – 04 90 93 53 75

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux information personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Arles-Associations, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

• Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’un des deux cas suivants : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7) Délais de réponse

Arles-Associations s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou tout autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 6 mois à compter de la réception de votre demande.

8) Consultation internationale des données

Vos informations personnelles, dont vous nous avez donné votre accord pour divulgation, peuvent être consultées, traitées ou collectées dans tous les pays.

9) Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitée et utilisées par Arles-Associations.

10) Responsabilité

Le site arlesassociations.fr peut contenir des liens vers d’autres sites dont les contenus ne sont pas sous le contrôle d’Arles-Associations. Par conséquent, la responsabilité d’Arles-Associations ne saurait être engagée à raison du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent.

Politique relative aux cookies

Arles-Associations n’utilise pas de cookies !

Lors de la création de notre site, nous nous sommes posé la question de la pertinence de l’utilisation de cookie dans notre cas. Nous ne présentons aucune publicité et nous avons à cœur une pratique la plus éthique possible du traitement des données personnelles.

Nous n’avons pas confiance dans l’utilisation des cookies par des sites tiers. Mettre en place un site cookieless nous permet de vous garantir le respect de vos données, mais également d’établir un premier lien de confiance.

Date d’entrée en vigueur : le 12 juin 2023